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Contrôle de la Direction des Services Vétérinaires, que faire ?

Quelques conseils pour conserver son sang-froid en cas de contrôle par la Direction des Services Vétérinaires.

La DSV (Direction des Services Vétérinaires), qu’est-ce que c’est ?

Les services vétérinaires ont pour mission de vérifier qu’un professionnel de la restauration respecte bien la réglementation liée à l’hygiène. Ces services contrôlent également la qualité des produits, ainsi que les services aux consommateurs. La DSV, a depuis peu fusionné avec la DGCCRF (Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes) pour devenir la DDPP (Direction Départementale de Protection des Population). Lors d’un contrôle, la DSV a des droits que vous êtes donc tenus de respecter.

Vous devez en effet laisser aux inspecteurs l’accès à tous les locaux et leur communiquer tous les documents qui vous seront demandés. Si la Direction des Services Vétérinaires constate un problème, elle est fondée à saisir, détruire ou consigner tout aliment ou équipement.

Quelles sont ses attributions ?

La DSV peut effectuer de simples contrôles de routine, ou peut intervenir suite à une alerte sanitaire donnée par un tiers. Pensez donc à questionner l’inspecteur pour savoir dans quel contexte le contrôle a lieu. L’inspecteur, est tenu de se présenter à vous en vous communiquant plusieurs informations qu’il est important de retenir, et notamment : son nom, le service auquel il est rattaché, son adresse et son département.

La DSV n’est pas la seule à avoir des droits : vous en avez aussi. Vous avez le droit d’intervenir verbalement lors de ce contrôle, et surtout de récupérer des échantillons de produits éventuellement prélevés pour pouvoir faire effectuer une contre analyse.

Plusieurs documents peuvent vous être demandés, et que vous devez impérativement fournir. En voici une liste non exhaustive :

  • Attestations de formation du personnel
  • Certificats médicaux du personnel
  • Plan de maitrise sanitaire (PMS)
  • Etiquettes de traçabilité des produits
  • Bons d’intervention, de maintenance du matériel
  • Devis ou bons de commande pour des éventuels travaux
  • Guide HACCP
  • Cahier d’enregistrement (sur 6 mois)
  • Fiche de sécurité des produits de nettoyage
  • Plan de nettoyage
  • Certificats de dératisation / désinsectisation
  • Rapport interne d’audit HACCP
  • Bulletin d’analyse micro biologique

Pensez également à vérifier que vous soyez bien à jour concernant les affichages obligatoires pour cafés-hôtels-restaurants.

Si la DSV fait des analyses durant le contrôle, pensez à en faire de votre côté. A la fin de ce contrôle, un procès verbal devra être signé conjointement par l’inspecteur de la DSV et par le responsable de l’établissement. Vous avez le droit de réagir et de faire amender ce procès verbal.

Comment mettre toutes ses chances de son côté lors d’un contrôle ?

Durant ce type de contrôle, nous vous recommandons d’être 2 représentants de l’établissement. Il est également conseillé d’accompagner l’inspecteur durant son contrôle (afin notamment de pouvoir faire potentiellement des contres analyses). Pensez également à proposer des protections jetables, notamment pour la visite de la cuisine. Cela permettra de prouver que vous portez une attention particulière à l’hygiène. N’hésitez pas à demander des détails, à donner des explications, ou encore expliquer le contexte dans lequel vous vous trouvez. Surtout, soyez positif et accueillant !

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la DDPP : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP